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Nomination pour ordre

Le Conseil d’Etat fait la chasse aux nominations fictives dans la fonction publique

Lire : CE, 10 juill. 2024, n° 463830

Dans cette affaire, une fonctionnaire avait été nommée par arrêté ministériel au poste de directrice adjointe d’un hôpital en 2003 et immédiatement mise à disposition de ministère de la santé, si bien qu’en vingt ans, elle n’avait jamais exercé la moindre...

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